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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1953
Page:1742
Avis du Conseil d'Etat 3158
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/03/1953 au ...