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Intitulé

Loi du 16 juillet 1959 portant approbation de la Convention, signée à Washington le 22 août 1957, complémentaire à la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Washington le 28 octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1959
Page:5606
Avis du Conseil d'Etat 6381