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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration de la chancellerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1985
Page:12569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/1985 au 24/01/1990