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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2003
Page:	41204

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/08/2003 au 28/02/2018

Remarques Les articles 37 et 38 deviennent les articles 39 et 40 (20/11/2003, art. 8)