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Intitulé

Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications la loi du 24 mai 1838 et la loi du 24 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1891
Page:2729
Avis du Conseil d'Etat --