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6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/06/1895 L Loi du 28 juin 1895 portant érection de la commune de Maissin (province de Luxembourg) 06/07/1895 2429 -- 26/06/1895 L Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 13-25 mai 1895, entre la Belgique et la Grèce 17/07/1895 2605 -- 26/06/1895 L Loi du 26 juin 1895 qui approuve la déclaration signée le 13-25 mai 1895, entre la Belgique et la Grèce, pour la protection réciproque des marques de fabriques ou de commerce et des modèles et dessins industriels 17/07/1895 2614 -- 25/06/1895 L Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation, conclu le 18 juin 1895, entre la Belgique et le Danemark 27/06/1895 2277 -- 25/06/1895 L Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation, conclu le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Suède 27/06/1895 2281 -- 25/06/1895 L Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 11 juin 1895 entre la Belgique et la Norvège 04/07/1895 2401

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