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Intitulé

Décret du 1er mars 2018 portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2018
Page:19584
Avis du Conseil d'Etat 62596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2018 au ...