Nouvelle recherche

6 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   12/09/1895 AR Arrêté royal du 12 septembre 1895 croix militaire - division en deux classes 13/09/1895 3359 -- 12/09/1895 AR Arrêté royal du 12 septembre 1895 création à Bruxelles d'un Office international de bibliographie 16/09/1895 3421 -- 11/09/1895 L Loi du 11 septembre 1895 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles 19/09/1895 3469 -- 11/09/1895 L Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895 13/09/1895 3325 -- 06/09/1895 L Loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs 12/09/1895 3306 -- 06/09/1895 AR Arrêté royal du 6 septembre 1895 circulation des monnaies de billon étrangères - Tolérance admise 12/09/1895 3310 --

© 2004-2025 Conseil d'Etat

© 2004-2025 Conseil d'Etat