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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1895 AR

Arrêté royal du 30 avril 1895 prix quinquennaux et décennaux - Institution de six nouveaux concours

 10/05/1895 1647 --
12/04/1895 AR
118

Arrêté royal n° 118 du 12 avril 1895 - organisation de l'Office du travail

 27/04/1895 1429 --
04/04/1895 AR

Arrêté royal du 4 avril 1895 - Règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

 19/04/1895 1345 --