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7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   23/12/1895 L Loi du 23 décembre 1895 approuvant une convention passée entre l'Etat et la ville de Bruxelles pour l'éclairage à l'électricité de divers établissements de l'Etat et déterminant la compétence ministérielle à l'égard des contrats de l'espèce 26/01/1896 333 -- 22/12/1895 L Loi du 22 décembre 1895 approuvant la déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer 01/10/1896   - - 20/12/1895 AR Arrêté royal du 20 décembre 1895 relatif au règlement spécial pour l'entrepôt public de Verviers 26/12/1895 4922   16/12/1895 AR Arrêté royal du 16 décembre 1895 académie d'Anvers 01/01/1896 1 -- 12/12/1895 AR Arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse (culte catholique romain) des écoles primaires et des écoles normales primaires 19/12/1895 4813 -- 12/12/1895 AR Arrêté royal du 12 décembre 1895 qui organise l'inspection ecclésiastique des écoles primaires fréquentées par des enfants appartenant aux communions protestantes 19/12/1895 4814 -- 12/12/1895 AR Arrêté royal du 12 décembre 1895 qui organise l'inspection ecclésiastique des écoles primaires fréquentées par des enfants appartenant à la communion israélite 19/12/1895 4815 --

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