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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
24/09/1894 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1894 poids et mesures - réglementation des mesures en étain et en fer-blanc

 26/10/1894 3461 --
18/09/1894 AR

Arrêté royal du 18 septembre 1894 qui détermine le texte flamand des formules de serment en usage

 22/09/1894 3056 --
15/09/1894 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1894 commission permanente des sociétés mutualistes

 19/09/1894 3016 --