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Avis

24/09/1894	AR	Arrêté royal du 24 septembre 1894 poids et mesures - réglementation des mesures en étain et en fer-blanc	26/10/1894	3461	--
18/09/1894	AR	Arrêté royal du 18 septembre 1894 qui détermine le texte flamand des formules de serment en usage	22/09/1894	3056	--
15/09/1894	AR	Arrêté royal du 15 septembre 1894 commission permanente des sociétés mutualistes	19/09/1894	3016	--

Arrêté royal du 24 septembre 1894 poids et mesures - réglementation des mesures en étain et en fer-blanc