help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3890
Avis du Conseil d'Etat 13898