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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1894 L Loi du 30 juillet 1894 relative à la prestation de serment dans une des langues usitées dans le pays 22/09/1894 3055 -- 20/07/1894 L Loi du 20 juillet 1894 approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue, le 15 février 1894, entre la Belgique et le Paraguay 28/02/1895 641 - - 18/07/1894 AR Arrêté royal du 18 juillet 1894 - Loi du 4 août 1890 - Surveillance du commerce des bières - Personnel de l'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires - Désignation des employés du service actif des accises 16/08/1894 2620 -- 03/07/1894 L Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques 06/07/1894 2151 -- 03/07/1894 AMAF Arrêté ministériel du 3 juillet 1894 grades scientifiques de candidat ingénieur et de candidat ingénieur des arts et manufactures à Liège - Règlement organique 12/07/1894 2214 --

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