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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21138
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/1991 au 26/03/1993
Remarques 1) Intitulé inexact: le présent arrêté modifie non seulement l'AR 23/01/1991 mais aussi d'autres arrêtés royaux.

2) Art. 3 à 7: non analysés car ces articles abrogent des dispositions d'actes qui ne sont pas sélectionnés.

3) Art. 8: cet article qui revêt la forme d'une disposition autonome a, en réalité, pour objet, de compléter implicitement l'AR 23/01/1991 par une disposition définissant le concept de "jours ouvrables" mentionné dans les art. 24 et 25 de cet arrêté, tels que ces articles sont modifiés par les art. 1er et 2 du présent arrêté.