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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1955
Page:7548
Avis du Conseil d'Etat --