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Intitulé

Loi du 25 janvier 1984 protégeant la marine marchande belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1984
Page:2911
Avis du Conseil d'Etat 13360
Entrée en vigueur / Effet 1) Entrée en vigueur: 10e jour après publication

2) Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)

Période de vigueur du 16/03/1984 au 31/08/2020