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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1978
Page:3805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976