Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française