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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française


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Article  

Article / Artikel 1

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGCF

09/02/1998