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Intitulé

Décret du 8 janvier 1810 concernant les préposés responsables de l'évasion des détenus dans les hôpitaux civils et militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1810
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --