Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 mai 1994 relative aux périodes et aux positions des militaires du cadre de réserve, ainsi qu’à la mise en œuvre et à la mise en condition des Forces armées]
Loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver