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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1986 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1986
Page:	7904

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 28/05/1986 au 21/09/1986