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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 mai 1994 relative aux périodes et aux positions des militaires du cadre de réserve, ainsi qu’à la mise en œuvre et à la mise en condition des Forces armées]
Loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des forces armées, à la mise en condition, ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2017
Article / Artikel 14   L 21/11/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 3   L 15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 221

Cette modification a été remplacée par l'article 311 de la L 31/07/2013 qui entre en vigueur le 30/09/2013.
  L 28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 136   L 27/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 29/01/2016  
AR 25/07/2014  
AR 26/12/2013  
AMAF 17/07/2008  
AR 12/09/2007  
AR 18/09/2000  
AMAF 22/06/2000  
AR 23/12/1999  
AR 04/02/1998  
AR 06/07/1994  
AR 04/07/1994