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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2004
Edition:	2
Page:	40996

Avis du Conseil d'Etat

35900

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/05/2004 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28720

2) Art. 29: à s'en tenir au mode de rédaction de son liminaire, l'art. 29 se présente comme une modification formelle de l'AGCF du 22/07/1996. Cependant, cet article n'est pas analysé comme une réelle modification de fond. En effet, son objet véritable, comme d'ailleurs tout le reste de l'arrêté, est seulement de permettre que l'AGCF du 22/07/1996 soit lu dans une forme adaptée à la situation de l'Institut de la Formation en cours de carrière.