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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1977 relatif aux opérations portant sur les moyens d'action en matière d'informatique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1977
Page:8173
Avis du Conseil d'Etat 12813
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication