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Intitulé

Décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23362
Avis du Conseil d'Etat 19853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication