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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:3
Page:2604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/09/2002

Période de vigueur du 10/09/2002 au ...