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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs au sujet d'une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2022
Edition:2
Page:87791
  • 02/12/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 72363
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/12/2022 au ...