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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2002 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0008 10/04/1995 Directive 95/8/CE de la Commission, du 10 avril 1995 modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais ( Méthodes d'analyse pour les oligo-éléments d'une teneur supérieure à 10 % )
L 0535 22/06/1977 Directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais