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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1974
Page:13829
  • 08/10/1997 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/07/1991
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/09/2002