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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1975 relatif à l'admissibilité des services accomplis par certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes en qualité de chômeurs occupés par les pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1975
Page:8083
Avis du Conseil d'Etat U - D