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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Edition:2
Page:32316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002

Période de vigueur du 01/05/2002 au 31/01/2019
Remarques Avis rectificatif: la date de l'acte est « 10 juli 2002 » au lieu de « 1 juli 2002 ».