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Intitulé

Arrêté 2001/524 du Collège de la Commission Communautaire Française du 21 juin 2001 déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Numéro: 2001/524
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2001
Page:38316
Avis du Conseil d'Etat 31182
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/11/2001 au 29/02/2012