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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1951
Page:7744
Avis du Conseil d'Etat 2004