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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2011
Page:	23828

10/09/2015 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 10/06/2014

Avis du Conseil d'Etat

48671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 38 et 45, §2, 8°: 01/07/2011

Période de vigueur

du 25/04/2011 au 12/06/2022