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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2001
Page:22772
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/04/2001

Période de vigueur du ... au 01/09/2004