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Intitulé

Avis du 24 juillet 2008 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans - Avis d'interdiction - Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 - Nouvelles modifications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2008
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2008
Page:	38635

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée