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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2000
Page:30756
Avis du Conseil d'Etat 28452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication