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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/05/1998 Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière et, Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998