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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2000 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 1999/2000 B-27