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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 juni 1999 - Vaststelling van de vergoeding van de controleartsen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1999
Edition:2
Page:31876
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du ... au 01/07/2001
Remarques Vermelding