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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2024 portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2024
Page:	46591

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/04/2024 (date déduite de l'art. 2, al.1 qui mentionne que "La présente dérogation est octroyée pour une durée d’un an à compter de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 26/04/2025 (date déduite de l'art. 2, al.1 qui mentionne que "La présente dérogation est octroyée pour une durée d’un an à compter de sa publication au Moniteur belge")

TT

Période de vigueur

du 26/04/2024 au 26/04/2025