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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2000
Page:27575
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000

TT 01/07/2000 - 30/03/2001

Période de vigueur du 01/07/2000 au 01/01/2001