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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1989
Page:12963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003