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Intitulé

Arrêté 2001/405 du Collège da la Commission communautaire française du 25 octobre 2001modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2001
Numéro: 2001/405
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2003
Edition:2
Page:60103
Avis du Conseil d'Etat 32513
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...