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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 7 avril 2000 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l’Administration générale de la Trésorerie]
Arrêté ministériel du 7 avril 2000 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2000
Page:	15199

Avis du Conseil d'Etat

29465

Entrée en vigueur / Effet

13/05/2000

Période de vigueur

du 13/05/2000 au 30/09/2017