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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 30 août 2011 déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2011
Page:	60011

Avis du Conseil d'Etat

49797

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques 1) Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 39, alinéas 2 et 3, de l'ACRCCC 25/10/2007 (forfait par heure prestée). Le présent arrêté a été enregistré parce qu'il a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat.

2) L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.