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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1966 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique (coefficient d'adaptation modalités de liquidation)


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1966
Page:6954
Avis du Conseil d'Etat --