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Intitulé

Circulaire OOP27quater du 8 juin 1999 modifiant la circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football
1. Contenu des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
2. Mesures d'exclusion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1999
Numéro:	OOP27quater
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1999
Page:	28016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/06/1999