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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2009
Page:	50223

Avis du Conseil d'Etat

44841 + 45958

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/08/2009 au ...